SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : Les
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : Les régimes particuliers
CHAPITRE II : Le régime de droit commun
CHAPITRE III : Les régimes économiques douaniers
I. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES ÉCONOMIQUES :
A. Entrepôt
1. Entrepôt de stockage
a. Définition
b. Exclusions
c. Catégories
2. Entrepôt industriel
a. Définition
b. Fonctionnalités
B. Transit
1. Définition
2. Fonctionnalités
3. Catégories
- transit ordinaire ou transit national
- Transit international
C. Admission Temporaire (AT)
1. Définition
2. Franchise
3. Catégories
- Admission temporaire pour perfectionnement actif
- Admission temporaire en état
D. Importation Temporaire (IT)
1. Définition
2. Catégories
- Importation temporaire de biens appartenant aux voyageurs
- Importation temporaire des véhicules automobiles
E. Exportation Temporaire
1. Définition
2. Catégories
- Exportation temporaire pour perfectionnement passif
- Le régime de l'exportation temporaire en état
F. Pacage
1. Définition
2. Formalités
G. Usines Exercées:
1. Définition
2. Conditions d'octroi
II. L'IMPACT DES RÉGIMES ÉCONOMIQUES DOUANIERS :
1. Les avantages
2. Les inconvénients
INTRODUCTION GENERALE :
Les régimes douaniers constituent sans doute un élément crucial dans la législation douanière permettant aux entreprises d'effectuer leurs activités dans les conditions aussi favorable que possible.
Les droits de douane sont en effet susceptibles d'augmenter le prix de revient des marchandises.
Les régimes économiques douaniers mettent en place des mécanismes permettant d'entreposer provisionnement des marchandises en provenance de pays tiers sans paiement des droits de douane sous l'attente d'une expédition vers une autre destination, ou encore d'utiliser et de transformer ces marchandises et de les réexportées dans les meilleures conditions possibles en réduisant au maximum les coûts liés aux droits de douane.
L'objectif des régimes douaniers économiques se base essentiellement sur des caractéristiques communes.
Au moment de l'importation des marchandises, la personne qui les importe n'a pas nécessairement l'intention de mettre ces marchandises en circulation ou tout en cas pas dans l'état dans lequel se trouvent alors.
Rappelons qu'en tant qu'élément important dans la promotion des exportations, les
Régimes Economiques en Douanes (R.E.D.) couvrent 4 fonctions économiques principales :
- le stockage ;
- la transformation ;
- l'utilisation ;
- la circulation.
Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour répondre aux différents besoins des opérateurs. Ils permettent de conforter la vocation commerciale de l'entreprise et de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés internationaux.
DEFINITIONS ET GENERALITES DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur.
IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont :
CHAPITRE I : Les régimes particuliers
C’est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Il s'agit des envois destinés aux ambassades, des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial
CHAPITRE II : Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ;
Le régime du droit commun consiste à la mise à la consommation directe des marchandises c'est-à-dire le l'acquittement directe des droits et taxes. La mise à la consommation permet de mettre en libre pratique sur le territoire assujetti des marchandises importées et ce, après accomplissement des opérations de dédouanement.
CHAPITRE III : Les régimes économiques douaniers
Les régimes économiques douaniers consistent à importer des marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes en vue de satisfaire divers besoins économiques des importateurs. Au Mali, il existe un bureau spécialisé pour la gestion et le dédouanement des marchandises importées sous un régime économique.
Les « Régimes Economiques Douaniers » peuvent ainsi, être utilisés à tous les stades des activités de l'entreprise : recherche, développement, stockage, production, sous-traitance, distribution. Ces régimes importants correspondent aux quatre fonctions-clés de l'entreprise ; à savoir :
- le stockage (régime de l'entrepôt) ;
- l'utilisation (régime de l'admission temporaire) ;
- la transformation (régime du perfectionnement actif à l'importation et du perfectionnement passif à l'exportation) ;
- la circulation (régime de transit).
I. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES ÉCONOMIQUES :
Les « Régimes Economiques Douaniers » ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l'étranger. L'appréhension et la bonne connaissance des RED nécessitent la définition et le développement des sept (7) concepts exposés comme suit
A- Entrepôt :
Pour mieux appréhender le régime de l'entrepôt, l'étude sera scindée entre l'entrepôt de stockage et l'entrepôt industriel.
a. Entrepôt de stockage:
Pour créer un entrepôt de stockage au Mali, il faut :
- une demande annuelle timbrée à cinq mille (5 000) francs CFA adressée au Directeur Général des Douanes ;
- une soumission globale cautionnée par un établissement bancaire de la place pour un montant minimum de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;
- un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d'impayés au titre de l'exercice écoulé ;
- un état détaillé des stocks en entrepôts ;
- la liste des produits pour lesquels le régime de l'entrepôt est accordé.
Nous définirons d'abord l'entrepôt de stockage, ensuite nous étudierons les marchandises exclues d'entrepôt de stockage et enfin nous parlerons des différentes catégories d'entrepôts de stockage.
a. Définition :
Le code des Douanes, en son Article 144 stipule que le régime de l'entrepôt de stockage consiste dans la faculté de placer des marchandises, pour une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l'Administration des Douanes. Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt suspend l'application des droits de douane, taxes, formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.
b. Exclusions :
Certains produits sont exclus de l'entrepôt de stockage :
- les contrefaçons en librairie ;
- les poudres et explosifs ;
- les produits dont l'importation est interdite pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, de moralité publique, de préservation de l'environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de protection de la propriété industrielle, littéraire, artistique et de défense des intérêts des consommateurs ; les produits dont l'importation est interdite pour des raisons tenant aux caractéristiques des installations d'entreposage, soit à la nature ou à l'état des marchandises ;
- les produits qui contreviennent aux dispositions de la législation sur la répression des fraudes portant sur les denrées alimentaires etc.
c. Catégories :
Le stockage peut se faire en entrepôts publics, géré par des sociétés d'entreposage, ou bien au sein des locaux privatifs de l'entreprise. Ils sont classés en entrepôts public, privé et spécial. Ainsi nous avons :
- Entrepôt public :
L'entrepôt public est concédé aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires. L'emplacement, la construction et l'aménagement des locaux de l'entrepôt public doivent être agrées par le Directeur Général des Douanes ; la concession ne peut être rétrocédée. L'entrepôt public est gardé par le service des Douanes. Toutes les issues sont fermées à deux clés différentes, dont l'une est d�
